Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6604

Cote 8B1/6604
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCoupe de bois à Langemark, châtellenie d'Ypres, appartenant au Seigneur de Wasquehal
Année de début1698
Année de fin1698
NotesPetit dossier sans inventaire contenant deux pièces : un feuillet illisible et l'interrogatoire de Verhamme du 7 juin 1698
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Assigné à comparaître
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verhamme (Vramme) PierreCharetierNoordschote (Lo-Reninge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai

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