Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6751

Cote 8B1/6751
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété d'une terre, trouble possessoire
Année de début1694
Année de fin1695
NotesPetit dossier sans inventaire contenant deux pièces : une enquête pour Marie Guillemin du 4 mars 1695 et une enquête pour Ottelet du 16 mars 1695. Les lettres de complainte ont été accordées par le parlement le 21 août 1694
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant aux lettres de complainte et maintenue
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ottelet GérardWancennes (Beauraing)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrante de lettres de complainte et maintenue
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guillemin MarieWancennes (Beauraing)

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