Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7821

Cote 8B1/7821
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1710
Année de fin1712
NotesPetit dossier sans inventaire contenant 6 pièces dont la copie de commission d'anticipation d'appel du 12 août 1711 (qui indique que les frères Morelle ont fait appel de la décision rendue par l'échevinage de Douai le 8 mars 1710 puis de la sentence confirmaive de la gouvernance du 27 juillet 1711), une lettre adressée par Morelle au procureur Dumortier et un état de salaires, débours et vacations dus au procureur Dumortier par Pierre Paul Morel arrêté en 1712
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morelle Charles FrançoisFrère de Pierre MorelleRentier, ancien échevin de DouaiBourgeoisDouai
Morelle Pierre PaulFrère de Charles François MorelleAvocatSeigneur d'EscarpelDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caulier JeanMari de Charlotte Adrienne MorelleÉchevin de DouaiDouai
Morelle Charlotte AdrienneEpouse de Jean CaulierDouai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morelle Charles FrançoisFrère de Pierre MorelleRentier, ancien échevin de DouaiBourgeoisDouai
Morelle Pierre PaulFrère de Charles François MorelleAvocatSeigneur d'EscarpelDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caulier JeanMari de Charlotte Adrienne MorelleÉchevin de DouaiDouai
Morelle Charlotte AdrienneEpouse de Jean CaulierDouai

Troisième juridiction: Cour supérieure de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morelle Charles FrançoisFrère de Pierre MorelleRentier, ancien échevin de DouaiBourgeoisDouai
Morelle Pierre PaulFrère de Charles François MorelleAvocatSeigneur d'EscarpelDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés et anticipants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caulier JeanMari de Charlotte Adrienne MorelleÉchevin de DouaiDouai
Morelle Charlotte AdrienneEpouse de Jean CaulierDouai

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