Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7894

Cote 8B1/7894
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente constituée pour couvrir une dette
Année de début1686
Année de fin1686
NotesPetit dossier sans inventaire contenant 5 pièces : une lettre adressée le 27 juin 1686 par les "échevins des parchons et conseil de la ville de Gand" à des destinataires inconnus ("Hauts et puissans seigneurs"), une pièce en flamand avec traduction rappelant l'existence d'un accord intervenu le 18 septembre 1670 entre Guillaume d'Hames et Jean Hectyl ayant abouti à la constitution d'une rente en paiement de sommes dues par d'Hames et un placet du demandeur adressé aux échevins de la ville de Gand qui ont été désignés par lettres réquisitoriales de la cour de Tournai pour procéder à l'audition des témoins (en flamand avec traduction)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandewaele CornilFondé de procuration de la veuve de Jean Hecstyl le vieil, André Hecstyl et la veuve de Jean Hecstyl le jeuneIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur contumacé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Hames GuillaumeAncien bourgmestre de la ville de FurnesEcuyerIndéterminé

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