Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7894
Cote 8B1/ | 7894 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente constituée pour couvrir une dette |
Année de début | 1686 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Petit dossier sans inventaire contenant 5 pièces : une lettre adressée le 27 juin 1686 par les "échevins des parchons et conseil de la ville de Gand" à des destinataires inconnus ("Hauts et puissans seigneurs"), une pièce en flamand avec traduction rappelant l'existence d'un accord intervenu le 18 septembre 1670 entre Guillaume d'Hames et Jean Hectyl ayant abouti à la constitution d'une rente en paiement de sommes dues par d'Hames et un placet du demandeur adressé aux échevins de la ville de Gand qui ont été désignés par lettres réquisitoriales de la cour de Tournai pour procéder à l'audition des témoins (en flamand avec traduction) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Vandewaele Cornil | Fondé de procuration de la veuve de Jean Hecstyl le vieil, André Hecstyl et la veuve de Jean Hecstyl le jeune | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur contumacé
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Hames Guillaume | Ancien bourgmestre de la ville de Furnes | Ecuyer | Indéterminé |