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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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31785 | 0 | 1714 | 1714 | Procès criminel, voie extraordinaire, nature du crime indéterminé | 1 pièce (2 feuillets dont un vierge) : interrogatoire sur la sellette du 3 décembre 1714 | ||
16902 | 0 | 1714 | 1715 | Infraction. Duel entre officiers ayant entraîné la mort de l'un d'entre eux, confrontation à cadavre | Dossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire | ||
11808 | 0 | 1714 | 1715 | Restitution en entier | 2 pièces : procès-verbaux de comparution (n°10, n°12) | ||
31787 | 0 | 1714 | 1714 | Procès criminel, nature du crime indéterminé | 1 pièce (2 feuillets dont un vierge) : interrogatoire sur la sellette du 21 novembre 1714 | ||
11809 | 0 | 1714 | 1715 | 4 pièces : procès-verbaux de comparution (n°6, n°18, n°23, n°24) | |||
6535 | 0 | 1714 | 1715 | Modération de rendages de fermage sur des terres et moulins situés à Bugnicourt, Villers-au-Tertre, Fressain et Monchecourt, à cause de pertes ou mauvais rendements consécutifs à la guerre | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces sans cote ni inventaire dont : la requête de Courtecuisse du 5 mai 1714 ; diverses attestations ; un reçu daté de 1715 et des extraits du procès-verbal du 13 décembre 1710 dressé à l'occasion du procès ayant opposé les mêmes défendeurs, pour le même objet, à d'autres occupants de moulins ou terres appartenant à la maison de Sainte Aldegonde dans les villages de Bugnicourt, Villers-au-Tertre, Fressain et Monchecourt | ||
11814 | 0 | 1714 | 1716 | Justice, exécution d'un jugement, séquestre et liquidation de fruits | 2 pièces : procès-verbaux de comparution (n°37,60) | ||
15619 | 0 | 1714 | 1715 | Paiement du droit d'octroi sur une livraison de vin | Dossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure avec inventaire | ||
7172 | 0 | 1714 | 1717 | Succession, coutume de Courtrai, droit de la veuve divorcée (séparée) de se voir appliquer un pacte de succession passé entre les époux antérieurement à la reconnaissance du divorce (séparation de corps) par l'official de Tournai, donation, rentes | Dossier de 116 pièces sans inventaire, nombreuses pièces de l'instance devant le Conseil de Flandre en Flamand, sentence rendue le 15 décembre 1716, pièces de l'appel devant le Grand Conseil de Malines, pièces d'enquêtes prouvant la séparation des époux, etat des biens meubles et immeubles de la maison mortuaire de Jean Bisschop | ||
15652 | 0 | 1714 | 1715 | Infraction. Dommages et intrêts demandés pour des coups et blessures | Dossier peu volumineux composé de 21 pièces de procédure avec 2 inventaires |