Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9178

Cote 8B1/9178
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, assiette des tailles à Ennetières-en-Weppes présentation de comptes excessifs
Année de début1714
Année de fin1715
NotesDossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroy HippolyteManant d'Ennetières-en-WeppesEnnetières-en-Weppes
Cuvelier PierreManant d'Ennetières-en-WeppesEnnetières-en-Weppes
Catiau LouisManant d'Ennetières-en-WeppesEnnetières-en-Weppes
Rider Jean FrançoisManant d'Ennetières-en-WeppesEnnetières-en-Weppes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et gens de loi d'Ennetières-en-Weppes  Ennetières-en-Weppes

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