Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13423

Cote 8B1/	13423
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Paiement de trois années de travail du bailli par les fermiers de la dîme
Année de début	1714
Année de fin	1715
Notes	Dossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaire
Pièces remarquables
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Nom
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Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Hennin ( Haynin) David		Avocat, bailli de Sebourg		Sebourg

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs

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