Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13423

Cote 8B1/13423
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de trois années de travail du bailli par les fermiers de la dîme
Année de début1714
Année de fin1715
NotesDossier peu volumineux de 9 pièces avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hennin ( Haynin) DavidAvocat, bailli de SebourgSebourg
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont ClaudeSebourg
Hiol (Hiolle) JacquesSebourg
Delcourt ClaudeSebourg
Et consorts Indéterminé

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