Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5321

Cote 8B1/5321
Numéro de sous-dossier4
Objet du litigeDettes commerciales, non paiement de marchandises livrées
Année de début1714
Année de fin1715
NotesDossier de 40 pièces servies devant les échevins dont la requête du 20 août 1714, la sentence rendue le 1er décembre 1714, un état des débours et vacations dus au procureur, l'appel 6 décembre 1714, l'ordonnance de comparution en appel du 14 janvier 1715
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carton Marie Thérèse CharlotteVeuve de François Joseph LegrandMarchandeSaint-Omer
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brunet AntoineAubergisteDouai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carton Marie Thérèse CharlotteVeuve de François Joseph LegrandMarchandeSaint-Omer
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brunet AntoineAubergisteDouai

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