Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5792

Cote 8B1/5792
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes
Année de début1714
Année de fin1714
NotesDossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par l'appelant avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Pierre Jolent et la commission de relief d'appel du 7 juillet 1714
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevins de la franchise de Roncq


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duthoit PaulLaboureurWattrelos
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dael PierreMarchand et laboureurRoncq

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dael PierreMarchand et laboureurRoncq
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duthoit PaulLaboureurWattrelos

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