Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14188

Cote 8B1/14188
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNégligence, réparation de chemin et amendes
Année de début1714
Année de fin1714
Notes3 pièces dont l'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief du bailliage royal de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur fiscal du bailliage de Douai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Seigneur, officiers et habitants de Coutiches     

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur fiscal du bailliage de Douai     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Seigneur, officiers et habitants de Coutiches     

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