Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3601

Cote 8B1/3601
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFiliation illégitime : action en défloration et en recherche de paternité naturelle
Année de début1714
Année de fin1716
NotesDossier composé d'une pièce reprenant la procédure de première instance, d'une liasse de 8 pièces produites en appel par les intimées (dont un inventaire et les pièces correspondantes), et de 2 pièces d'appel hors liasse et inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Flines (de) Jean François

Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Godin CatherineTaisnières-sur-Hon
Du Cornet Marie MadeleineMère de Catherine Godin, partie jointeTaisnières-sur-Hon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lescut EtienneLaboureurTaisnières-sur-Hon

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lescut EtienneLaboureurTaisnières-sur-Hon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimées
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Godin CatherineTaisnières-sur-Hon
Du Cornet Marie MadeleineMère de Catherine Godin, partie jointeTaisnières-sur-Hon

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