Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7241 à 7250 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
3659017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Quentin Bodel, demeurant à Berlaimont, à Michel François Cordier, seigneur de RoucourtVoir
3660017211721État des dépens dans le procès ayant opposé Maximilien Charles de Coupigny, chevalier, baron d'Henn, et Marie Françoise Philippine de Héricourt, son épouse, à Antoine Joseph Breton, marchand de grain, demeurant à BerclauVoir
3662017211721État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès qu'il a suivi pour Marie Françoise Minet, demeurant à GivetVoir
3664017211721Dépens pour maître Ignace Louage, procureur en la ville de Lille, curateur judiciaire aux bien abandonnés par Noël Parent, laboureur demeurant à Comines, dans le procès l'ayant opposé à Antoine Carpentier, cabaretier de CominesVoir
3665017211721État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Marie Rose de la Porte, veuve de Joseph d'Hainin, mère et tutrice de ses enfants mineurs, contre maîtres Gailly et Charlet, exécuteurs testamentaires de Philippe Leduc, seigneur d'Hainin, et de la dame de BaraVoir
3666017211721État des dépens dus à maître André Gosseau, avocat, dans le procès ayant opposé les mayeur, gens de loi et communauté de Willies, à Jean Baptiste Desfossez, maître des forges de WilliesVoir
3667017211721État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Jacques Alexis Gallien, demeurant à Bossu, à Joseph Grosseau demeurant à WalcourtVoir
3668017211721État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Pierre Renard, maître des postes aux chevaux de la ville de Givet, à Pierre Boursault, garde magasin des vivres de GivetVoir
3669017211721Dépens pour maître Ignace Louage, procureur en la ville de Lille, curateur judiciaire aux biens abandonnés par Noël Parent, laboureur demeurant à Comines, dans le procès l'ayant opposé à Thomas Louis Lesage, seigneur de Landreghem WinemVoir
3670017211721Dépens pour maître Joseph Vregin, procureur, dans le procès ayant opposé Jean Baptiste Corroy, greffier héréditaire du bailliage du Quesnoy, à Julien Druon Cliquet, conseiller du roi au bailliage du QuesnoyVoir

logos