Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1995
Cote 8B1/ | 1995 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1714 |
Année de fin | 1716 |
Notes | Déclaration de dépens dus au procureur Martin François Stordeur dans le procès qu'il a soutenu pour Paul Morelle, avocat à la Cour, appelant de la sentence rendue par le Magistrat de Lille les 15 octobre et 5 novembre 1714, contre Marie Jeannne Claire et Marie Thérèse du Gros Pret, intimées |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |