Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5427

Cote 8B1/5427
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePerception de la dime sur les terres de Saméon
Année de début1714
Année de fin1716
NotesDossier d'une trentaine de pièces en bon état général comprenant essentiellement des enquêtes menées par Jacques de Francqueville concernant la distribution des dimes sur les terre de Saméon.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Francqueville (de) Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Amand en Pévèle  Saint-Amand-les-Eaux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manants et habitants de Saméon  Saméon

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