Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1997

Cote 8B1/1997
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1715
Année de fin1716
NotesDéclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu pour Jean François Joseph du Chateau, demandeur par deux requêtes des 12 décembre 1715 et 29 février 1716, contre Charles Hyacinthe du Chateau condamné aux dépens par arrêt du parlement du 30 mai 1716
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