Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1996
Cote 8B1/ | 1996 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1716 |
Année de fin | 1716 |
Notes | Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu devant le parlement pour Jacques Bernard Spriet, demandeur sur revendication d'héritage et ayant obtenu condamnation aux dépens par ordonnance du 30 mai 1716, contre Jacqueline Delerue, veuve de Josse Leblon, demeurant à Willems |
Pièces remarquables | |
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Conseillers
Nom |
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