Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1996

Cote 8B1/1996
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1716
Année de fin1716
NotesDéclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu devant le parlement pour Jacques Bernard Spriet, demandeur sur revendication d'héritage et ayant obtenu condamnation aux dépens par ordonnance du 30 mai 1716, contre Jacqueline Delerue, veuve de Josse Leblon, demeurant à Willems
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