Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30998

Cote 8B1/30998
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation du décimateur de contribuer à la réfection du chœur de l'église détérioré durant les guerres ; saisie de la dime
Année de début1715
Année de fin1716
Notes8 pièces dont la requête suivie de l'ordonnance du 2 novembre 1715 autorisant la saisie, 2 copies d'arrêts du parlement ayant condamné l'abbaye de Femy dans des espèces similaires et un certificat délivré le 27 mai 1716 par le menuisier et le maçon envoyés par l'abbaye pour évaluer les travaux
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de "Croix lez Forest"   Croix-Caluyau
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé de Femycollateur et décimateur de l'église de Croix  Femy

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