Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30998
Cote 8B1/ | 30998 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Obligation du décimateur de contribuer à la réfection du chœur de l'église détérioré durant les guerres ; saisie de la dime |
Année de début | 1715 |
Année de fin | 1716 |
Notes | 8 pièces dont la requête suivie de l'ordonnance du 2 novembre 1715 autorisant la saisie, 2 copies d'arrêts du parlement ayant condamné l'abbaye de Femy dans des espèces similaires et un certificat délivré le 27 mai 1716 par le menuisier et le maçon envoyés par l'abbaye pour évaluer les travaux |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage de Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mayeur et échevins de "Croix lez Forest" | Croix-Caluyau |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé de Femy | collateur et décimateur de l'église de Croix | Femy |