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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15621 | 0 | 1714 | 1719 | Succession. Religieux privé par sa soeur des biens meubles provenant de la maison mortuaire de ses parents | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire | ||
16758 | 0 | 1715 | 1719 | Dette | Dossier de 6 pièces d'appel avec inventaire | ||
31406 | 0 | 1708 | 1719 | Querelle dans le cabaret de Simon Dubus, à Nomain ; blessure à sang coulant (coups de crosse sur la tête) ayant entraîné la mort de Jean Pierre Lestienne ; subornation de témoins | Liasse d'une quarantaine de pièces contenant une partie des pièces de la procédure instruite à l'extraordinaire entamée en 1708 et poursuivie en 1719 | ||
9805 | 0 | 1708 | 1720 | Arrérages de rente, partages des biens (immeuble et terres labourables à Brebières) | Dossier contenant une liasse de 19 pièces cotées sans inventaire | ||
25302 | 0 | 1686 | 1720 | Dossier d'une dizaine de pièces éparses relatives à Jean Jonglas Desmaretz, époux de Marie Magdelaine Drumez avec un état des comptes rendus par les exécuteurs testamentaires de Marie, Marthe Regnier, veuve de Jean Drumez, maçon de Douai (1720), certificat de bons et loyaux services du sieur Desmarets dans les armées royales (1697), certificat d'autorisation de mariage (1697), certificat de catholicité pour la famille délivrée par la prévôté de "Chevrand" , bailliage de Chaumont (1686), reçu sur ordre du roi de sucrion (orge)appartenant à des particuliers (1709), lettres du père de Jean Jonglas à son frère, habitant de Douai, requête en assignation pour remboursement de dette de Jean Jonglas dit Desmaretz de Jean Monnot, huissier audiencier de la prévôté de Chevrand | |||
27179 | 2 | 1713 | 1720 | Impôts et taxes, Dîmes sur les volailles, chapitre Sainte-Remfroye de Denain | Petit dossier en bon état de deux pièces sans inventaire dont un étiquet à la demande des Dames abbesse et chanoinesse du chapitre de Sainte-Remfroye de Denain et l'enquête faite par le conseil provincial du Hainaut | ||
25803 | 0 | 1715 | 1720 | Dettes, saisie des biens d'un tiers à Avesnes, nullité de la vente des biens meubles du demandeur saisis chez sa belle-sœur pour des dettes dont elle est seule débitrice | Dossier de 41 pièces de l'instance devant le bailliage d'Avesnes avec trois inventaires dont l'acte d'opposition à la saisie, la requête introductive d'instance...Manque la sentence définitive rendue par le bailliage | ||
14942 | 0 | 1686 | 1720 | Reconnaissance de lettre de rente héritière, deniers de la terre d'Ostricout | Dossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire dont le testament de Jean Charles de Belgrad | ||
10646 | 0 | 1719 | 1720 | Succession, fideicommis, transmission de fiefs au profit de la ligne masculine (Despret, la Deûle et Salomé) | Dossier de 28 pièces avec deux inventaires | ||
1205 | 0 | 1720 | 1720 | Lettres adressées aux bailli et échevins de Râches pour la réparation d'un chemin de fascine (comblement d'un fossé par des fagots de bois) sur ordre de l'intendant. Et un état de la dépense. |