Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28223

Cote 8B1/28223
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, Prison, contestation de la validité de l'arrêt de corps du créancier
Année de début1715
Année de fin1716
NotesDossier en 2 liasses avec inventaires, la première de 16 pièces de première instance, la seconde de 7 pièces d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: demandeur en arrêt de corps
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Recq PierreMarchand banquierMons
Partie 2 - Qualité dans le procès: défendeur arrêté
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bertrand RobertMarchand étrangerIndéterminé

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Recq PierreMarchand banquierMons
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bertrand RobertMarchand étrangerIndéterminé

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