Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 242

Cote 8B1/242
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, saisie en raison d'une dette liée au rendage d'une prairie située à Gognies-Cauchies (Gognies-Chaussée)
Année de début1705
Année de fin1716
NotesDossier en mauvais état (la reliure est endommagée par l'humidité), 2 sous-dossiers, 14 pièces, un inventaire et les pièces correspondantes dont la procuration, les requêtes, les registres des plaids de la prévôté de Maubeuge, le certificat de l'huissier, l'applicat des titres et pièces justificatives du demandeur, des placets
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en mainmise et défendeur en main levée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hennequin MichelBourgeoisMons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur en mainmise et requérant en main levée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boucher FrançoisBourgeoisMaubeuge

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