Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 242
Cote 8B1/ | 242 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dette, saisie en raison d'une dette liée au rendage d'une prairie située à Gognies-Cauchies (Gognies-Chaussée) |
Année de début | 1705 |
Année de fin | 1716 |
Notes | Dossier en mauvais état (la reliure est endommagée par l'humidité), 2 sous-dossiers, 14 pièces, un inventaire et les pièces correspondantes dont la procuration, les requêtes, les registres des plaids de la prévôté de Maubeuge, le certificat de l'huissier, l'applicat des titres et pièces justificatives du demandeur, des placets |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur en mainmise et défendeur en main levée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hennequin Michel | Bourgeois | Mons |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur en mainmise et requérant en main levée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Boucher François | Bourgeois | Maubeuge |