Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15622

Cote 8B1/15622
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de jouissance sur une maison, expulsion violente par les nouveaux propriétaires pour y installer un locataire. Bail
Année de début1714
Année de fin1716
NotesDossier de 27 pièces de première instance avec inventaire pour chaque partie
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Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage de Bruille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Otton (Hotton) Jean BaptisteBruille-Saint-Amand
Partie 2 - Qualité dans le procès: défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waroux NicolasMari et bail de Claire GeléeVieux-Condé
Belias JeanBruille-Saint-Amand

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