Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3929

Cote 8B1/3929
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCoups et blessures infligés à Joachim Deleporte : irrégularités dans la procédure criminelle, condition des poursuites d'office, nécessité d'une constitution de partie civile de la victime
Année de début1715
Année de fin1716
NotesPetit dossier de 14 pièces partiellement touchées par l'humidité. Parmi les pièces : un inventaire, des griefs et moyens d'appel, des certificats de médecins et chirurgiens...
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Magistrat de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandermaer ErnestPrévôt de la ville de LilleSeigneur de la Woestine (Voestine)Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martignies (de Martigny) Jean CharlesMarchand de vinLille
Willeton JeanMarchand de vinLille
Marchand de vinLille

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Martignies (de Martigny) Jean CharlesMarchand de vinLille
Willeton JeanMarchand de vinLille
Marchand de vinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant de l'ordonnance rendue par les mayeurs et échevins de la ville de Lille le 14 octobre 1715
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandermaer ErnestPrévôt de la ville de LilleSeigneur de la Woestine (Voestine)Lille

logos