Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28268

Cote 8B1/28268
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, billet de change de 1699 et paiement d'une portion de bois
Année de début1716
Année de fin1716
NotesDossier de 15 pièces en une liasse de première instance dont la sentence intervenue le 17 novembre 1716, inventaire partiel des pièces
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gonthier (Gontier) François Bourgeois Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Aigremont (Daigremont) AlbertMarchand Bourgeois Douai

logos