Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9177

Cote 8B1/9177
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVisite de chemins
Année de début1713
Année de fin1716
NotesPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (pages jaunies). Lien à un procès où le lieutenant du bailliage est intervenant, entre Gilles de France et les époux Vandermaer. Procureur : Devyldere.
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de la Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dhaffrengues JacquesEcuyer, lieutenant du bailliage de LilleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi du Quesnoy  Le Quesnoy

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dhaffrengues JacquesEcuyer, lieutenant du bailliage de LilleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi du Quesnoy  Le Quesnoy

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