Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13583

Cote 8B1/13583
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeHérédité d'une mairie, bail emphythéotique sur un potager, construction d'un mur
Année de début1715
Année de fin1716
NotesDossier assez volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Watteau Nicolas Mayeur héréditaire de Maubeuge Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guyon Henri Bourgeois, marchand de vin Maubeuge

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