Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2529
| Cote 8B1/ | 2529 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Achat par procuration d'une cense grevée de rentes, contestation autour de l'existence d'un accord portant réduction du prix en cas de paiement dans les 8 à 10 jours, application de l'Edit perpétuel excluant la preuve par témoin pour des contrats supérieurs à 300 florins, serment décisoire |
| Année de début | 1676 |
| Année de fin | 1679 |
| Notes | Dossier en bon état général, sans inventaire, contenant une liasse de 29 pièces portant toutes en haut à gauche la mention "translat". Parmi ces pièces se trouvent des extraits du registre des procédures du village et seigneurie de Pitgam, la réponse de Vandenabeele aux prétentions de Guillaume Palmaert, une réponse de Palmaert, une réplique, une duplique, une triplique, une quadruplique, des avis de jurisconsultes, l'enquête du demandeur faite devant les échevins du Franc de Bruges, des reproches et des contresolutions pour Palmaert, des contresolutions pour Vandenabeele, des salvations pour Vandenabeele |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage du village et seigneurie de Pitgam
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par insinuation
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vandenabeele Jean | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Palmaert Guillaume | Ayant acheté la cense au nom de et pour Vandenabeele | Pitgam |
