Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2531

Cote 8B1/2531
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage : droit de passage sur le terrain du demandeur
Année de début1687
Année de fin1691
NotesDossier volumineux en bon état général contenant 5 liasses (1 petite liasse de pièces de première instance et 4 grosses liasses de pièces d'appel) avec chacune un ou plusieurs inventaires. La requête initiale, présentée par Vandenbussche le 16 juillet 1687, ne se trouve pas dans le dossier. Parmi les pièces se trouvent la sentence dont il est fait appel (sentence du 3 mars 1688 déboutant le défendeur de sa demande de lettres réquisitoriales), des enquêtes, des reproches, des salvations, des solutions, des contresolutions, des supersolutions, un motif de droit pour l'intimé et la sentence de la Noble cour de Cassel du 25 octobre 1690. L'inventaire est daté de septembre 1691
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Lieutenant bailli et échevins de la paroisse et vierschaare de Neuf-Berquin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et opposant aux lettres réquisitoriales
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenbussche (Van Busse, Van Beusse) PierreCuré de Neuf-BerquinNeuf-Berquin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et demandeur de lettres réquisitoriales
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guillebert FrançoisBailli des seigneuries de Motte et PlancqueNeuf-Berquin

Deuxième juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guillebert FrançoisBailli des seigneuries de Motte et PlancqueNeuf-Berquin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenbussche (Van Busse, Van Beusse) PierreCuré de Neuf-BerquinNeuf-Berquin

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