Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2533

Cote 8B1/2533
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction civile liée à une action pénale suite à des blessures à sang coulant ayant entrainé une incapacité de travail
Année de début1689
Année de fin1692
NotesDossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondante, dont la requête du 16 décembre 1689, les pièces de l'information pénale, la sentence du 18 septembre 1690, l'acte d'appel d'Alexandre Boully sans mention de la juridiction devant laquelle cet appel sera porté
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Juridictions


Première juridiction: Office d'Aymeries


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Norquet SimonPont-sur-Sambre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boully AlexandrePont-sur-Sambre
Barand JaspartPont-sur-Sambre

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boully AlexandrePont-sur-Sambre
Barand JaspartPont-sur-Sambre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Norquet SimonPont-sur-Sambre

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