Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2525

Cote 8B1/2525
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMauvaise conduite d'un père prodigue, dissipation des biens et abandon de famille, mise sous tutelle
Année de début1687
Année de fin1688
NotesPetit dossier en bon état général contenant trois pièces : un inventaire et les deux pièces correspondantes. Ces pièces sont : l'information sur la mauvaise vie de Le Dieu menée le 8 janvier 1687 par les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes à la requête du lieutenant de la Prévôté-le-Comte et l'acte de mise en tutelle de Le Dieu (sentence du Magistrat de Valenciennes du 18 janvier 1687 avec mention de l'appel de Le Dieu sans qu'il soit précisé où il sera porté)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ledieu (le Dieu) MichelPère de six enfantsValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tordreau Pierre FrançoisProcureur d'office de la ville de ValenciennesEcuyer, seigneur de CrupillyIndéterminé

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