Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2525
Cote 8B1/ | 2525 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Mauvaise conduite d'un père prodigue, dissipation des biens et abandon de famille, mise sous tutelle |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Petit dossier en bon état général contenant trois pièces : un inventaire et les deux pièces correspondantes. Ces pièces sont : l'information sur la mauvaise vie de Le Dieu menée le 8 janvier 1687 par les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes à la requête du lieutenant de la Prévôté-le-Comte et l'acte de mise en tutelle de Le Dieu (sentence du Magistrat de Valenciennes du 18 janvier 1687 avec mention de l'appel de Le Dieu sans qu'il soit précisé où il sera porté) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Ledieu (le Dieu) Michel | Père de six enfants | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur à cause d'office
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Tordreau Pierre François | Procureur d'office de la ville de Valenciennes | Ecuyer, seigneur de Crupilly | Indéterminé |