Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2528

Cote 8B1/2528
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExactions du bailli d'Hordain, demande de restitution d'une vache, injures
Année de début1684
Année de fin1685
NotesPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces dont un inventaire pour le défendeur, sa procuration à l'avocat Felleries, la copie de la requête du 6 septembre 1684 et la réponse du défendeur
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Poulliaude Antoine FrançoisBailli des terres et seigneuries d'Iwuy et HordainLicencié en droitCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Testart CharlesCensierHordain

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