Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2530

Cote 8B1/2530
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'arrérages de rente, exécution d'un arrêt ayant accordé un terme et modération pour le paiement de ces arrérages
Année de début1682
Année de fin1682
NotesDossier en bon état général contenant une liasse de 16 pièces cotées sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 5 septembre 1682, l'arrêt de la Cour du 21 mars 1681 entérinant les lettres de répit obtenues par Pierre Oudart et lui accordant en conséquence "attermination des cours et arrérages" de la rente qu'il doit à Jean Baptiste de Sucre, ainsi que différentes requêtes contre Oudart présentées en appel au conseil de Flandre en 1676 puis au conseil de Tournai en 1680 par Mathieu Devolle (Devoele, de Voole), procureur spécial de Catherine Deconinck, veuve de Guillaume Faulconnier. Des pièces en flamand avec traduction
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Oudart PierreEcuyer, seigneur de Hondeghem, de CatsbergIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sucre de Bellain Jean BaptisteEcuyer, seigneur de TancheIndéterminé

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