Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2530
Cote 8B1/ | 2530 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paiement d'arrérages de rente, exécution d'un arrêt ayant accordé un terme et modération pour le paiement de ces arrérages |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1682 |
Notes | Dossier en bon état général contenant une liasse de 16 pièces cotées sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 5 septembre 1682, l'arrêt de la Cour du 21 mars 1681 entérinant les lettres de répit obtenues par Pierre Oudart et lui accordant en conséquence "attermination des cours et arrérages" de la rente qu'il doit à Jean Baptiste de Sucre, ainsi que différentes requêtes contre Oudart présentées en appel au conseil de Flandre en 1676 puis au conseil de Tournai en 1680 par Mathieu Devolle (Devoele, de Voole), procureur spécial de Catherine Deconinck, veuve de Guillaume Faulconnier. Des pièces en flamand avec traduction |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Visart Jacques Joseph |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Oudart Pierre | Ecuyer, seigneur de Hondeghem, de Catsberg | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Sucre de Bellain Jean Baptiste | Ecuyer, seigneur de Tanche | Indéterminé |