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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2425 | 0 | 1661 | 1717 | Dossier contenant plus d'une centaine de feuilles ou bouts de papier de tailles diverses, sans lien entre eux : des versions latines, des ébauches de dessins de blasons, des listes de personnages célèbres (maires du palais, rois mérovingiens, carolingiens, empereurs, rois de France, empereurs turcs...), une quittance des revenus casuels du roi du 26 août 1692, des copies de reçus, un écrit en 12 points (sur 4 pages) à propos de la police en Hainaut. Toute une série de feuilles de la même écriture semblent pouvoir être regroupées dans un document intitulé "Receuil d'arrests et édits de Flandres" |  | ||
| 26563 | 0 | 1714 | 1717 | Impôts et taxes, droit de gobillerie à Lille ( droits perçus sur les biens vendus à cri public par le Magistrat), obligation pour le sergent de la prévôté de respecter la législation municipale, contravention à l'ordonnance du 12 avril 1704 en intervenant dans des vente de bois hors la juridiction de la ville, amende | Dossier en deux liasses : la première liasse est constituée de 6 pièces dont les conclusions du procureur syndic de la ville de Lille (1714) avec les extraits des ordonnances du Magistrat, des comptes de la ville, une sentence de condamnation à l'amende rendue par le Magistrat, le 15 mars 1706 contre le même sergent ; la seconde liasse est constituée des pièces du procès devant le Magistrat dont l'exploit d'assignation, copie de l'ordonnance de 1704, échange des écrits jusqu'aux quadrupliques et la sentence de condamnation du 8 avril 1717, portant mention d'un appel | | |
| 30654 | 0 | 1715 | 1717 | Rente | 9 pièces | | |
| 9083 | 0 | 1717 | 1717 | Paiement de louage, redevances et intérêts | Dossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 3922 | 0 | 1693 | 1717 | Office de greffier syndic, étendue de la charge, opposition entre les charges de greffier syndic et de greffier seigneurial | Dossier en bon état général, contenant l'inventaire des pièces fournies (de A à W), dont la requête, l'édit de création des offices de greffiers syndics, différents écrits de procédure, différentes copies authentiques de l'assiette des contributions et tailles de Mons-en-Pévèle | | |
| 3643 | 0 | 1717 | 1717 | État des dépens dans le procès ayant opposé les prieur et religieux du couvent de l'abbaye d'Anchin à Philippe Deudon, curé de Vendegies-sur-Écaillon | | ||
| 30503 | 0 | 1714 | 1717 | Paiement d'une prétendue dette à l'encontre d'une succession | 14 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 décembre 1717 déboutant le demandeur (L'Empereur) | | |
| 13508 | 1 | 1715 | 1717 | Cause jointe, intérêt à agir, succession | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 13508 | 2 | 1715 | 1717 | Succesion collatérale, paiement de matériaux, construction de bâtiments démolis | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 24692 | 0 | 1705 | 1717 | Construction de bâtiments ; contestation des mesures et calcul d'un arpenteur (erreurs de calcul) | Dossier volumineux en une seule liasse contenant les pièces d'appel produites au parlement dont quatre inventaires, les réponses des intimés, un arrêt du parlement du 14 février 1711, des contredits pour les intimés, la sentence infirmative du bailliage royal et présidial du Hainaut du 11 décembre 1705 (sur parchemin), des répliques incidentelles pour les intimés, un factum manuscrit de 35 pages pour les intimés, un "état spécifique des ouvrages de massonnerie qui ont été faits sur ordre la demoiselle de Kerpen à ses bâtiments à Bruxelles et qui n'ont pu entrer dans le dernier mesurage comme n'étant plus existens au tems d'iceux...", un "Mémoire des journées que les ouvriers de Jacques Nicolas et consors ont travaillÿé pour mademoiselle de Kerpen, aux démolitions et auttre ouvrage que lesdits Nicolas et consors nestoient obligéz de faire par leur marché premierement commencé le 3 octobre 1695 à Bruxelles", un écrit de réjection pour les intimés, des réponses de crédence pour les intimés, des salvations pour les intimés, Un écrit intitulé "Instruction ou règlement selon lequel tous maitres sermentés des terres et édifices de cette province et duché de Brabant se règleront en fait des mesurages" et le texte de cette instruction, en flamand, imprimé à Bruxelles en 1705 (56 pages)... La dernière pièce de la liasse, datée de mars 1717, révèle que Catherine Bosch est décédée et que ses héritiers ont repris les errements de la cause | |
