Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13370

Cote 8B1/13370
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOpposition à l'ordonnance de deniers provenant de la moitié de la maison des Trois Rois
Année de début1714
Année de fin1715
NotesDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Ayant ordre et opposant à l'ordonnance de deniers
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fermier des onze sols à livre de gros     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant à l'ordonnance de deniers
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bacquart Paulemprenant fait et cause de Philippe Joseph Luytens, écuyer, sieur de PerqueauxMarchand,  Lille

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