Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15077

Cote 8B1/15077
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeGens de justice. Garde et utilisation du sceau de l'official Cambrai, serrures forcées des coffres contenant les effets d'André Bourdon, voie de fait
Année de début1714
Année de fin1715
NotesDossier d'enquête de 7 pièces cotées avec inventaire. Il s'agit d'une cause incidente au procès entre Jean Bourdon et le chapitre de la collégiale de Saint-Géry dont Inventaire des meubles, effets, titres et papiers d'André Bourdon, conseiller clerc au Parlement de Flandre
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Bécuau René

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au Parlement de Tournai  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourdon Françoisfils de Jean Bourdon, procureur du roi à la prévôté de l'hôtel à ParisCambrai
Bourdon Jean Jérômecurateur commis aux biens d'André Bourdon, chanoine de Saint-GéryMédecin et échevinCambrai

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