Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15077
Cote 8B1/ | 15077 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Gens de justice. Garde et utilisation du sceau de l'official Cambrai, serrures forcées des coffres contenant les effets d'André Bourdon, voie de fait |
Année de début | 1714 |
Année de fin | 1715 |
Notes | Dossier d'enquête de 7 pièces cotées avec inventaire. Il s'agit d'une cause incidente au procès entre Jean Bourdon et le chapitre de la collégiale de Saint-Géry dont Inventaire des meubles, effets, titres et papiers d'André Bourdon, conseiller clerc au Parlement de Flandre |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Bécuau René |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur à cause d'office
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi au Parlement de Tournai | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bourdon François | fils de Jean Bourdon, procureur du roi à la prévôté de l'hôtel à Paris | Cambrai | ||
Bourdon Jean Jérôme | curateur commis aux biens d'André Bourdon, chanoine de Saint-Géry | Médecin et échevin | Cambrai |