Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1595

Cote 8B1/1595
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeCréances, établissement d'un curateur aux biens abandonnés par des faillis
Année de début1715
Année de fin1715
NotesUne pièce unique : un procès verbal de comparution du 6 août 1715
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de la ville de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hustin ClaudeLieutenant général de la gouvernance de DouaiDouai
Créanciers des sieurs Walgra, Dervillers et Maes  Douai

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