Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5427 | 0 | 1714 | 1716 | Perception de la dime sur les terres de Saméon | Dossier d'une trentaine de pièces en bon état général comprenant essentiellement des enquêtes menées par Jacques de Francqueville concernant la distribution des dimes sur les terre de Saméon. |  | |
| 15938 | 0 | 1713 | 1716 | Infraction. Rebellion (danse sur la place publique sans l'autorisation de la demanderesse) | Dossier de 29 pièces sans inventaire (requête et information). | | |
| 1996 | 0 | 1716 | 1716 | Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu devant le parlement pour Jacques Bernard Spriet, demandeur sur revendication d'héritage et ayant obtenu condamnation aux dépens par ordonnance du 30 mai 1716, contre Jacqueline Delerue, veuve de Josse Leblon, demeurant à Willems | | ||
| 1997 | 0 | 1715 | 1716 | Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu pour Jean François Joseph du Chateau, demandeur par deux requêtes des 12 décembre 1715 et 29 février 1716, contre Charles Hyacinthe du Chateau condamné aux dépens par arrêt du parlement du 30 mai 1716 | | ||
| 11078 | 0 | 1687 | 1716 | Réparation de la maison pastorale (Armentières) | Dossier très volumineux de 151 pièces numérotées et cotées avec deux inventaires correspondant (un par partie) | | |
| 30998 | 0 | 1715 | 1716 | Obligation du décimateur de contribuer à la réfection du chœur de l'église détérioré durant les guerres ; saisie de la dime | 8 pièces dont la requête suivie de l'ordonnance du 2 novembre 1715 autorisant la saisie, 2 copies d'arrêts du parlement ayant condamné l'abbaye de Femy dans des espèces similaires et un certificat délivré le 27 mai 1716 par le menuisier et le maçon envoyés par l'abbaye pour évaluer les travaux | | |
| 15285 | 0 | 1706 | 1717 | Dépôt d'un cheval jugé poussif le temps de le faire visiter par des maréchaux de Mons | Petit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 17021 | 0 | 1718 | 1717 | Infraction. Procès pour homicide puis entérinement de lettres de rémission (légtime défense) | Dossier de 21 pièces avec inventaire, ordonnances, assignations, information, rapport des experts, récolement des témoins, conclusions du procureur fiscal ; le dossier est accompagné d'une grande lettre de rémission avec un grand sceau adressée au conseil provincial du Hainaut | Très grande lettre de rémission avec un grand sceau | |
| 4266 | 0 | 1715 | 1717 | Droit de planter des arbres le long du chemin du Bouchard et d'en prendre les dépouilles | Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces produites par les intimés dont leur enquête. Mention portée au dos de la dernière pièce : "Enqueste faite à la requese des eschevins de Douay avec les étiquets et plan par eux produits contre les PP Chartreux de ladite ville. Remise au greffe par M. le conseiller de Ponange ensuite du deport desdits PP Chartreux decreté par la cour. Remis le 31 may 1717. Note est tenue sur l'arrest de la Cour du 10 mars 1717", puis en grand caractère gras figure le chiffre 143 | Un plan figuratif du chemin du Bouchard depuis la cense de l'Abiette jusqu'à la première ventelle avec une légende détaillée | |
| 4303 | 0 | 1715 | 1717 | Opposition à la vente de biens d'un débiteur en fuite, fondée sur le contrat de mariage de son épouse et sur l'existence d'un fidéicommis sur les biens concernés ; interprétation des clauses du contrat de mariage et de fidéicommis | Dossier composé de deux liasses de 16 et 10 pièces contenant chacune un inventaire, les pièces correspondantes et des pièces hors inventaire. La première liasse renferme les pièces fournies par les demandeurs en première instance parmi lesquelles la sentence dont il est fait appel, rendue le 28 mai 1717. La seconde liasse contient les pièces fournies par l'opposante parmi lesquelles une assignation à comparaître délivrée le 12 octobre 1717 au procureur de Marc Etienne Herreng "pour voir clore et cachetter le sacq de leurs différends que ladite Polette soutient en la cour du parlement de Flandres au sujet d'un pretendu fidecomis contre le curateur et le voir envoier par le messager juré de cette ville audit parlement en la forme et manière accoutumée". Une affiche imprimée annonçant la vente des maisons litigieuses le lundi 21 octobre 1715 dans le cabaret à l'enseigne de la Pomme d'Or. Un extrait du registre aux fidéicommis reposant au greffe de la gouvernance de Lille contenant l'acte du 17 novembre 1690 par lequel Jeanne Danquoisne (Dancoisne) dite le Cocq, veuve immiscée d'Antoine Coolen, donne ses biens et ceux de son feu mari aux filles de Jean Pollet (son gendre, veuf de Jeanne Coolen) à qui elle confie leur administration et jouissance. Cet acte contient une clause de retour et de fidéicommis. Un avis d'avocat donné à Lille le 12 août 1715 (signé Gomez et Le Mesre). Copie du contrat de mariage de Pierre de Badts et Marie Jeanne Françoise Pollet passé à Lille le 28 juin 1709 | |
