Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11950

Cote 8B1/11950
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de vente de maison, refus d'accepter le paiement du prix, saisine, pénalité de dédit
Année de début1714
Année de fin1715
NotesPetit dossier de 13 pièces avec inventaire de fournissement de Pierre Caudron pour la procédure d'appel dont copie de sentence de première instance
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Bécuau René

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caudron Daniel Marchand tanneur, bourgeois Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delacroix Pierre Marchand tanneur, bourgeois Cambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caudron Daniel Marchand tanneur, bourgeois Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delacroix Pierre Marchand tanneur, bourgeois Cambrai

logos