Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12070

Cote 8B1/12070
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeArrérages de rente
Année de début1715
Année de fin1715
NotesUne pièce : exploit de 1715
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'abbaye de Premy     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Derecourt Robert    

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