Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6922
| Cote 8B1/ | 6922 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession de Jean Francois de la Motte, transmission des dettes, reddition de comptes, obligation solidaire de l'héritier aux dettes de son auteur |
| Année de début | 1700 |
| Année de fin | 1715 |
| Notes | Dossier contenant 2 liasses et une pièce volante. La première liasse réunit 12 pièces fournies en appel devant la cour supérieure de Lille dont un inventaire des pièces fournies par les appelants et la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 14 août 1711 (cette commission indique que la requête initiale avait été présentée le 6 octobre 1700 et que la sentence dont il est fait appel a été rendue le 6 février 1710). La seconde liasse contient 12 pièces fournies par les appelants devant le parlement dont un inventaire, la procuration de Pierre Jolent et un volumineux écrit de griefs. La pièce volante contient des "Observations" pour les appelants |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Gérardel d'Aubenchœul Daniel François |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par assignation à l'audience
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delamotte Guillaume Ignace | Frère de Jean Baptiste Delamotte, agissant tant en son nom que comme tuteur de ses frères et soeurs, enfants et co-héritiers de Jean François Delamotte, de son vivant marchand à Ypres | Prêtre | Ypres (Ieper) | |
| Delamotte Jean Baptiste | Frère de Guillaume Ignace Delamotte | Avocat au parlement | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Gorick Martine | Veuve immiscée avec enfant de Théodore Pillot (lui-même fils et héritier de feu Robert Pillot, marchand à Lille et beau-frère de Jean François Delamotte), agissant tant en son propre nom que comme mère et tutrice légitime de son enfant | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delamotte Guillaume Ignace | Frère de Jean Baptiste Delamotte, agissant tant en son nom que comme tuteur de ses frères et soeurs, enfants et co-héritiers de Jean François Delamotte, de son vivant marchand à Ypres | Prêtre | Ypres (Ieper) | |
| Delamotte Jean Baptiste | Frère de Guillaume Ignace Delamotte | Avocat au parlement | Ypres (Ieper) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Gorick Martine | Veuve immiscée avec enfant de Théodore Pillot (lui-même fils et héritier de feu Robert Pillot, marchand à Lille et beau-frère de Jean François Delamotte), agissant tant en son propre nom que comme mère et tutrice légitime de son enfant | Lille |
