Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24095
| Cote 8B1/ | 24095 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession testamentaire : formalités et exécution du testament d'un ecclésiastique |
| Année de début | 1708 |
| Année de fin | 1715 |
| Notes | Un dossier endommagé par l'humidité contenant 21 pièces dont le testament dont il s'agit (daté du 28 juillet 1700) ; les actes notariés par lesquels les autres héritiers de M. Lepoir ont cédé leurs droits au demandeur ; un écrit de réjection pour le demandeur ; diverses pièces produites par le demandeur à l'appui de sa demande, notamment des extraits d'un concile de 1139 et une copie d'un accord passé en 1427 entre le Magistrat de Tournai et le chapitre de l'église cathédrale pour mettre fin aux débats et procès liés aux testaments des bénéficiers de l'église cathédrale et à la vente de leurs immeubles, cens ou rentes ; plusieurs lettres adressées en 1714-1715 à l'avocat "Couvreur" ; des testaments rédigés par Gilles de Brabant, chanoine et grand archidiacre de la cathédrale de Tournai (entre 1691 et 1705) ; des lettres adressées à "Le Couvreur", avocat en parlement, à propos de cette affaire |
| Pièces remarquables | Non défini |
| Lien externe | Non défini |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Everard (Evrard) Pierre | Cessionnaire des droits de ses frère et soeur (Guillaume Evrard, doyen et chanoine du chapitre d'Avesnes et Louise Evrard, veuve de Philippe "Lefebvre") et de ses cousins (Antoine "Hallet", curé d'Etroeungt et de la Rouillies, Claude "Beugnies", bourgeois marchand de vin à Avesnes, Christophe Hallet, notaire royal au bailliage d'Avesnes) dans la succession de Michel "Lepoir" | Bourgeois marchand | Avesnes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Valentin | Exécuteur testamentaire de Michel "Lepoir", grand vicaire de la cathédrale de Tournai | Prêtre bénéficier de la cathédrale de Tournai | Tournai |
