Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16358

Cote 8B1/16358
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement du prix de vente d'une maison
Année de début1714
Année de fin1715
NotesPetit dossier de 19 pièces, en partie cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delacroix Pierre Marchand tanneur Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caudron Daniel   Cambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delacroix Pierre Marchand tanneur Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caudron Daniel   Cambrai

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