Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 8521

Cote 8B1/8521
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDossier de 10 pièces cotées avec deux inventaires
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à l'audience
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noiret Jacques FrançoisMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duvivier Gérard François"franc poissonnier"BourgeoisLille

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