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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24183 | 2 | 1715 | 1715 | Billets de sommation | Deux pièces : un procès verbal du 20 février 1715 (Nicolle a demandé à la Cour "la permission de se confesser à son confesseur ordinaire" car il voulait soulager sa conscience avant que la sentence de la gouvernance le condamnant à "être étranglé à un poteau et ensuite brulé et ses cendres jetté au vend" soit exécutée, le conseiller Save se rend à la prison et reçoit ses aveux) ; l'interrogatoire de Nicolle sur la selette le 22 février 1715 | ||
16009 | 2 | 1701 | 1701 | Vacance de canonicat à l'église collégiale de Saint-Pierre à Lille, attribution après heureux avènement | Deux pièces : un placet et la copie du brevet du roi pour nomination au canonicat à cause de joyeux avènement | ||
14814 | 3 | 1651 | 1652 | Frais de justice, liquidation des dépens d'un procès | Deux pièces : un placet du procureur général et une déclaration des coûts et frais… suportez par le procureur général du Grand conseil de Sa Majesté | ||
14814 | 10 | 1586 | 1587 | Succession, validité d'un testament dans la coutume de Namur, retrait lignager | Deux pièces : un mémoire et une copie du partage des biens de feu Jacques de "Bossine" entre Jean Deue, sieur de Loyers, et de Pierre Henrart le 10 janvier 1567 | ||
14866 | 0 | 1692 | 1697 | Livres de compte | Deux pièces : un inventaire pour 19 pièces et une sentence interlocutoire | ||
14145 | 0 | 1704 | 1704 | Dette, garantie personnelle | Deux pièces : un intendit et un feuillet avec des comparutions (extrait de registre aux causes ?) | ||
28044 | 0 | 1710 | 1711 | NC, Sans objet | Deux pièces : rôles de capitation des bourgeois et habitants de Bouchain, le premier de l'année 1710, le second pour l'année 1711 | ||
27628 | 0 | 1702 | 1702 | rentes hypothécaires, adjudication des biens saisis, records de loi, chartes du Hainaut | Deux pièces : requêtes de records de loi | ||
29175 | 0 | 1696 | 1696 | Auxiliaire de Justice, Contrat de société regardant les exploits d'huissier de la résidence de Valenciennes | Deux pièces : requête incidente et procès-verbal d'enquête | ||
15598 | 15 | 1749 | 1750 | Faux. Imposture, véracité d'actes en latin et en espagnol | Deux pièces : recollement littéral et inventaire pour 32 pièces |