Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6643

Cote 8B1/6643
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers, corporations, maître teinturier à Valenciennes, réception dans le stil
Année de début1619
Année de fin1632
NotesDossier assez peu volumineux contenant 12 pièces dont un inventaire, une requête de Plouvier du 20 décembre 1619 avec ordonnance en marge, les lettres de relief d'appel du 7 mai 1629 (sur parchemin avec un reste de sceau, texte en grande partie effacé), un mémoire pour Plouvier et deux actes du rôle des 24 décembre 1629 et 7 avril 1632. Affaire certainement en lien avec celle de la cote 8 B 1 / 25172
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Plouvier PierreMarchand de draps et teinturierBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Huttin JeanConnétable et maître du stil des teinturiers à ValenciennesValenciennes
Pierris GillesConnétable et maître du stil des teinturiers à ValenciennesValenciennes
Lalleman JeanConnétable et maître du stil des teinturiers à ValenciennesValenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Plouvier PierreMarchand de draps et teinturierBourgeoisValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Huttin JeanConnétable et maître du stil des teinturiers à ValenciennesValenciennes
Pierris GillesConnétable et maître du stil des teinturiers à ValenciennesValenciennes
Lalleman JeanConnétable et maître du stil des teinturiers à ValenciennesValenciennes

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