Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6649
| Cote 8B1/ | 6649 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Arbitrage, validité d'un compromis, décès d'un des arbitres, interprétation du compromis (en droit ou en équité) |
| Année de début | 1664 |
| Année de fin | 1666 |
| Notes | Dossier assez peu volumineux contenant 29 pièces dont : un inventaire des pièces servies par Cuvelier ; un intendit pour Cuvelier ; une sentence rendue par l'échevinage de Lille le 24 mai 1657 dans le procès entre Pierre Cuvelier et Catherine Dehennion, veuve immiscée de Jean Collart ; une autre sentence de l'échevinage de Lille du 25 août 1664 dans le procès de Philippe Dujardin, cessionnaire des droits et actions de Catherine Dehennion, et Pierre Cuvelier ; une enquête ; des reproches pour Cuvelier ; le compromis du 14 juillet 1657 ; un inventaire des pièces fournies par Dujardin ; un écrit pour Dujardin du 13 octobre 1664 ; un intendit pour Dujardin ; une enquête ; des salvations pour Dujardin et la sentence du 15 février 1666 dont il est fait appel (sentence ordonnant à Dujardin "de reprendre les erremens de la cause et procedure arbitrale et la poursuivre incessament jusques en fin en la forme et maniere quelle a esté encommenchée" ; l'appel est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur reprise d'errements
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Cuvelier Pierre | Marchand | Bourgeois | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dugardin Philippe | Ayant droit par transport de l'action de Catherine Dehennion, veuve immiscée de Jean Collart de son vivant bourgeois et marchand demeurant à Lille | Avocat au Grand Conseil de Malines | Licencié ès droits | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Cuvelier Pierre | Marchand | Bourgeois | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dugardin Philippe | Ayant droit par transport de l'action de Catherine Dehennion, veuve immiscée de Jean Collart de son vivant bourgeois et marchand demeurant à Lille | Avocat au Grand Conseil de Malines | Licencié ès droits | Indéterminé |
