Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6645
Cote 8B1/ | 6645 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit des biens, retrait de frareuseté, coutume de Lille |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1683 |
Notes | Dossier assez peu volumineux contenant 2 liasses et 7 pièces volantes. La première liasse réunit 11 pièces fournies par Wallez dont un inventaire et la commission de consignation du 22 décembre 1682. La seconde liasse renferme 8 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des titres fournis par Wallez et la sentence du 10 mai 1683 dont il est fait appel (sentence en forme avec sceau aux causes plaqué ; l'appel est mentionné à la suite de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Noiret Romain | Clerc au greffe de l'échevinage de Lille | Bourgeois de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Impétrant de consignation afin de retrait
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Wallez (Wallet) François | Maître tonnelier | Lille |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Noiret Romain | Clerc au greffe de l'échevinage de Lille | Bourgeois de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Wallez (Wallet) François | Maître tonnelier | Lille |