Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6645

Cote 8B1/6645
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, retrait de frareuseté, coutume de Lille
Année de début1682
Année de fin1683
NotesDossier assez peu volumineux contenant 2 liasses et 7 pièces volantes. La première liasse réunit 11 pièces fournies par Wallez dont un inventaire et la commission de consignation du 22 décembre 1682. La seconde liasse renferme 8 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des titres fournis par Wallez et la sentence du 10 mai 1683 dont il est fait appel (sentence en forme avec sceau aux causes plaqué ; l'appel est mentionné à la suite de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noiret RomainClerc au greffe de l'échevinage de LilleBourgeois de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de consignation afin de retrait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wallez (Wallet) FrançoisMaître tonnelierLille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noiret RomainClerc au greffe de l'échevinage de LilleBourgeois de LilleLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wallez (Wallet) FrançoisMaître tonnelierLille

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