Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6673
| Cote 8B1/ | 6673 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procédure criminelle : homicide de François Allard, entérinement de lettres de rémission, légitime défense, accord avec la partie civile |
| Année de début | 1689 |
| Année de fin | 1698 |
| Notes | Dossier assez peu volumineux contenant une liasse de 16 pièces et 3 pièces volantes. La liasse réunit les pièces du procès criminel devant les bailli et hommes de fief de la terre et seigneurie d'Escaudoeuvres depuis le procès-verbal du 13 juin 1689 contenant la plainte du procureur d'office jusqu'à la condamnation par contumace prononcée par sentence du 7 avril 1690. Les 3 pièces volantes se rapportent à l'entérinement des lettres de rémission sollicitées une dizaine d'années plus tard par Dazin ; il s'agit de deux interrogatoires de l'impétrant des 16 et 17 juillet 1698 et d'un feuillet contenant les conclusions du procureur général des 15 et 17 juillet 1698 (le 15 juillet, vu les lettres de rémissions obtenues par Dazin, "l'acte de présentation à l'audience d'icelles a l'audience du 11 courant, l'acte descroue du mesme jour, et l'accord fait avec la partie civile", il conclut à ce qu'il soit interrogé ; le 17 juillet, vu les interrogatoires, il déclare ne pas s'opposer à l'entérinement des lettres) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Verdure (de la) Georges |
Juridictions
Première juridiction:
Bailli et hommes de fief de la terre et seigneurie d'Escaudoeuvres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dazin (Dazain) Dominique | Laboureur | Escaudoeuvres |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur d'office de la terre et seigneurie d'Escaudoeuvres | Escaudoeuvres |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusé et impétrant de lettres de rémission
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dazin (Dazain) Dominique | Laboureur | Escaudoeuvres |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur général du roi au Parlement de Tournai | Tournai |
