Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6831
| Cote 8B1/ | 6831 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Responsabilité médicale, soins abusifs pratiqués par des chirurgiens, accusation de facturation abusive de ces soins |
| Année de début | 1693 |
| Année de fin | 1694 |
| Notes | Dossier assez peu volumineux contenant une liasse de 8 pièces et 12 pièces volantes. La liasse réunit des pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, l'enquête des demandeurs et des reproches pour le défendeur. Les pièces volantes contiennent notamment 2 inventaires des pièces fournies par les demandeurs dont leur demande et venue en cour, la réponse du défendeur et le règlement à preuve du 13 novembre 1693, l'enquête des demandeurs, les reproches du défendeur, les salvations des demandeurs et le dictum de la sentence interlocutoire du 10 mai 1694 dont il est fait appel (l'appel de de Conche est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé devant quelle juridiction il sera porté) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par évocation à l'audience
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dupuich (Dupuis) Philippe | Maître chirurgien | Lille | ||
| Lefebvre Joseph | Maître chirurgien | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Conche Simon Georges | Directeur général des actes et contrats des notaires de Flandre, Hainaut et Cambrésis | Bourgeois de la ville de Paris | Lille |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dupuich (Dupuis) Philippe | Maître chirurgien | Lille | ||
| Lefebvre Joseph | Maître chirurgien | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Conche Simon Georges | Directeur général des actes et contrats des notaires de Flandre, Hainaut et Cambrésis | Bourgeois de la ville de Paris | Lille |
