Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6646
| Cote 8B1/ | 6646 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Droit des biens, rescision pour lésion,restitution en entier,remboursement d'une rente |
| Année de début | 1691 |
| Année de fin | 1694 |
| Notes | Dossier assez peu volumineux contenant 2 liasses de pièces fournies par les défendeurs avec chacune un inventaire. La première liasse réunit 5 pièces fournies dans le procès contre le baron de Roisin dont une réponse et une duplique. La seconde liasse renferme 16 pièces fournies à l'occasion du procès poursuivi contre la comtesse de Cruyshautem dont un avertissement communicatif, des contredits et plusieurs pièces en flamand avec traduction |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bourgmestre et échevins de la ville et châtellenie de Bergues- Saint-Winoc | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Impétrants de commission sur restitution en entier
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Harchies de Ville dite d'Estrepy Anne Thérèse | Veuve, en secondes noces de Florent de Roisin, ayant repris les errements de la cause de son défunt mari | Comtesse de Sweveghem (Zweveghem, Zwevegem) | Indéterminé | |
| De Roisin Ferdinand Florent | Veuf de Marie de Clercq et époux en secondes noces d'Anne Thérèse De Harchies de Ville | Baron de Roisin | Indéterminé |
