Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7792
Cote 8B1/ | 7792 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Auxiliaire de justice, sergent du bailliage de Lille, renouvellement du bail |
Année de début | 1690 |
Année de fin | 1690 |
Notes | Dossier assez peu volumineux contenant 22 pièces (une liasse de 9 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, une liasse de 11 pièces fournies par les opposants dont un inventaire et 2 pièces volantes). Parmi les pièces se trouvent : la requête du 28 février 1690, une affiche imprimée intitulée "Sergeantise du bailliage de Lille a rebail", le bail consenti précédemment à Michel Desquiens le 19 avril 1690 (parchemin difficilement lisible : encre effacée), les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un autre bail du 19 mars 1681, une copie du bail consenti le 26 mars 1690 à Marie Thumesnil, veuve immiscée d'Antoine Mosnier, de son vivant sergent du bailliage de Lille (la sergenterie lui est demeurée "comme plus offrante et dernière enchérisseuse" et il est préciséé qu'elle l'a prise "pour l'un de ses enfans tel que luy laira de dénommer") et la sentence du 15 juillet 1690 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Morlighem (Mollighem) Guillaume | Mari et bail d'Anne Martin, ayant droit à un quart dans le fief et sergentise | Marchand | Lannoy | |
Leniez Jean | Ayant droit, avec la veuve Leniez, à un quart dans le fief et sergentise | Prêtre | Indéterminé | |
Et consorts | Ayant droit à un quart dans le fief et sergentise | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Virnot Crépin | Epoux de Catherine Morel, ayant droit, avec sa femme, à un quart dans le fief et sergentise | Lannoy | ||
Morel Catherine | Femme de Crépin Virnot, ayant droit avec son mari à un quart dans le fief et sergentise | Lannoy |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Morlighem (Mollighem) Guillaume | Mari et bail d'Anne Martin, ayant droit à un quart dans le fief et sergentise | Marchand | Lannoy | |
Leniez Jean | Ayant droit, avec la veuve Leniez, à un quart dans le fief et sergentise | Prêtre | Indéterminé | |
Et consorts | Ayant droit à un quart dans le fief et sergentise | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Virnot Crépin | Epoux de Catherine Morel, ayant droit, avec sa femme, à un quart dans le fief et sergentise | Lannoy | ||
Morel Catherine | Femme de Crépin Virnot, ayant droit, avec son mari, à un quart dans le fief et sergentise | Lannoy |