Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7792

Cote 8B1/7792
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice, sergent du bailliage de Lille, renouvellement du bail
Année de début1690
Année de fin1690
NotesDossier assez peu volumineux contenant 22 pièces (une liasse de 9 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, une liasse de 11 pièces fournies par les opposants dont un inventaire et 2 pièces volantes). Parmi les pièces se trouvent : la requête du 28 février 1690, une affiche imprimée intitulée "Sergeantise du bailliage de Lille a rebail", le bail consenti précédemment à Michel Desquiens le 19 avril 1690 (parchemin difficilement lisible : encre effacée), les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un autre bail du 19 mars 1681, une copie du bail consenti le 26 mars 1690 à Marie Thumesnil, veuve immiscée d'Antoine Mosnier, de son vivant sergent du bailliage de Lille (la sergenterie lui est demeurée "comme plus offrante et dernière enchérisseuse" et il est préciséé qu'elle l'a prise "pour l'un de ses enfans tel que luy laira de dénommer") et la sentence du 15 juillet 1690 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morlighem (Mollighem) GuillaumeMari et bail d'Anne Martin, ayant droit à un quart dans le fief et sergentiseMarchandLannoy
Leniez JeanAyant droit, avec la veuve Leniez, à un quart dans le fief et sergentisePrêtreIndéterminé
Et consorts Ayant droit à un quart dans le fief et sergentiseIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Virnot CrépinEpoux de Catherine Morel, ayant droit, avec sa femme, à un quart dans le fief et sergentiseLannoy
Morel CatherineFemme de Crépin Virnot, ayant droit avec son mari à un quart dans le fief et sergentiseLannoy

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morlighem (Mollighem) GuillaumeMari et bail d'Anne Martin, ayant droit à un quart dans le fief et sergentiseMarchandLannoy
Leniez JeanAyant droit, avec la veuve Leniez, à un quart dans le fief et sergentisePrêtreIndéterminé
Et consorts Ayant droit à un quart dans le fief et sergentiseIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Virnot CrépinEpoux de Catherine Morel, ayant droit, avec sa femme, à un quart dans le fief et sergentiseLannoy
Morel CatherineFemme de Crépin Virnot, ayant droit, avec son mari, à un quart dans le fief et sergentiseLannoy

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